Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 16 septembre 2024
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Vortic, accessible à l'adresse vortic.digital, ainsi que l'ensemble des services, contenus et fonctionnalités proposés par Vortic. En accédant à la plateforme ou en vous inscrivant, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.
1. Définitions
Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :
- Plateforme : le site web, les applications et les services en ligne exploités par Vortic.
- Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant à la plateforme, qu'elle soit inscrite ou non.
- Compte : l'espace personnel créé par un utilisateur après inscription.
- Contenu : l'ensemble des textes, vidéos, images, supports pédagogiques et autres éléments disponibles sur la plateforme.
- Service : les séminaires en ligne, modules de formation, outils d'apprentissage et fonctionnalités interactives proposés par Vortic.
2. Accès à la plateforme
2.1 Conditions d'accès
L'accès à certaines fonctionnalités de la plateforme nécessite la création d'un compte. Vous devez être âgé d'au moins 16 ans pour vous inscrire. En créant un compte, vous déclarez que les informations fournies sont exactes, complètes et à jour.
2.2 Création de compte
Lors de votre inscription, vous choisissez un identifiant et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous vous engagez à informer Vortic sans délai en cas d'utilisation non autorisée de votre compte.
2.3 Suspension et résiliation
Vortic se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès à la plateforme, sans préavis ni indemnité, en cas de violation des présentes conditions ou de comportement susceptible de nuire à la plateforme, aux autres utilisateurs ou aux tiers.
3. Utilisation du service
3.1 Usage autorisé
La plateforme est mise à disposition à des fins éducatives et professionnelles. Vous vous engagez à utiliser les services de manière licite, loyale et conforme aux présentes conditions.
3.2 Comportements interdits
Il est strictement interdit de :
- reproduire, distribuer, revendre ou exploiter commercialement tout contenu de la plateforme sans autorisation écrite préalable de Vortic ;
- contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité ou de protection technique de la plateforme ;
- publier, transmettre ou diffuser tout contenu illicite, diffamatoire, offensant, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- utiliser des outils automatisés, robots ou scripts pour accéder à la plateforme sans autorisation ;
- usurper l'identité d'un autre utilisateur ou d'un représentant de Vortic ;
- perturber le bon fonctionnement de la plateforme ou des serveurs associés ;
- collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement.
3.3 Responsabilité de l'utilisateur
Vous êtes entièrement responsable des contenus que vous publiez ou partagez sur la plateforme, notamment dans les espaces de discussion et d'échange. Vortic n'assume aucune responsabilité quant aux contenus générés par les utilisateurs.
4. Propriété intellectuelle
4.1 Droits de Vortic
L'ensemble des éléments composant la plateforme — notamment les textes, graphismes, logos, vidéos, supports pédagogiques, interfaces et logiciels — sont la propriété exclusive de Vortic ou de ses partenaires et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
4.2 Licence accordée à l'utilisateur
Vortic vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder aux contenus de la plateforme et les utiliser dans le cadre strict de votre usage personnel et non commercial, conformément aux présentes conditions.
4.3 Contenus soumis par l'utilisateur
En soumettant des contenus sur la plateforme, vous accordez à Vortic une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire, adapter et afficher ces contenus dans le cadre de l'exploitation du service. Vous déclarez détenir tous les droits nécessaires sur les contenus que vous soumettez.
5. Tarifs et paiements
5.1 Accès payant
Certains services ou contenus de la plateforme sont soumis à un paiement. Les tarifs applicables sont indiqués sur la plateforme au moment de la souscription. Vortic se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer les utilisateurs dans un délai raisonnable.
5.2 Modalités de paiement
Les paiements sont effectués selon les modalités précisées lors de la commande. En cas de défaut de paiement, Vortic se réserve le droit de suspendre l'accès aux services concernés.
5.3 Remboursements
Les conditions de remboursement applicables à chaque service sont précisées lors de la souscription. En l'absence de mention contraire, aucun remboursement ne sera accordé après l'accès effectif au contenu.
6. Disponibilité du service
Vortic s'efforce de maintenir la plateforme accessible en permanence. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas d'événements indépendants de la volonté de Vortic. Vortic ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire du service.
7. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la réglementation applicable, Vortic ne saurait être tenu responsable :
- des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme ;
- des pertes de données, de revenus ou de profits liées à l'utilisation du service ;
- des contenus publiés par des tiers ou des utilisateurs sur la plateforme ;
- des interruptions de service dues à des causes extérieures.
La responsabilité totale de Vortic, quelle qu'en soit la cause, ne pourra excéder les sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des douze mois précédant le fait générateur.
8. Liens vers des sites tiers
La plateforme peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Vortic n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité.
9. Protection des données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, disponible sur la plateforme. En utilisant le service, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique et en accepter les termes.
10. Modification des conditions
Vortic se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme. En continuant à utiliser le service après la publication des nouvelles conditions, vous acceptez les modifications apportées. Il vous appartient de consulter régulièrement les présentes conditions.
11. Résiliation
Vous pouvez mettre fin à votre compte à tout moment en contactant Vortic ou en utilisant les fonctionnalités prévues à cet effet dans votre espace personnel. La résiliation entraîne la suppression de votre accès aux services et, le cas échéant, aux contenus associés à votre compte, dans les conditions précisées lors de la souscription.
12. Dispositions générales
12.1 Intégralité de l'accord
Les présentes conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et tout autre document expressément incorporé par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Vortic concernant l'utilisation de la plateforme.
12.2 Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
12.3 Non-renonciation
Le fait pour Vortic de ne pas exercer un droit prévu par les présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
12.4 Cession
Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations au titre des présentes conditions sans l'accord préalable écrit de Vortic. Vortic peut librement céder les présentes conditions dans le cadre d'une fusion, acquisition ou cession d'actifs.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez contacter Vortic aux coordonnées suivantes :
| Moyen de contact | Coordonnées |
|---|---|
| Adresse postale | 37 Rue en Treppey, 21000 Dijon, France |
| Adresse électronique | info@vortic.digital |
| Téléphone | +33 2 98 47 02 17 |
| Site web | vortic.digital |